Article (Décret no 96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 19. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le grade d'inspecteur comporte 12 échelons. »