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Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 1er. - L'indemnité de première mise prévue à l'article 4 (a) du décret du 3 avril 1978 susvisé est fixée comme suit :

Agents des services techniques des services déconcentrés : 970 F ;

Contrôleurs des affaires maritimes : 1 129 F (spécialité navigation et sécurité) ;

Syndics des gens de mer : 1 129 F (spécialité navigation et sécurité).