Article (Décret n° 95-167 du 17 février 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
B A R E M E B 2
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er
mars 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 18/02/95 Page 2673 a 2677
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