Article (Arrêté du 29 décembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Arathoon (Charles), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 1993.