Article (Décision du 9 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.