Article (Décret no 94-1092 du 16 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 1er. - Sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1995:
- le centre hospitalier spécialisé de Plouguernével situé à Plouguernével (22100) dans les Côtes-d'Armor et géré par l'association hospitalière de Bretagne;
- le centre de soins de longue durée de Rostrenen, situé à la résidence Kéramour, Le Mignou, rue du Château-Brûlé, à Rostrenen (22110), dans les Côtes-d'Armor et géré par l'association hospitalière de Bretagne;
- le centre de postcure de Saint-Brieuc, situé place de la Liberté, à Saint-Brieuc (22000), dans les Côtes-d'Armor et géré par l'association hospitalière de Bretagne;
- le centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy, y compris son unité de soins de longue durée, situé à Saint-Rémy (70160) en Haute-Saône et géré par l'association hospitalière de Franche-Comté.