Article (Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1994,
l'arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
A la commission de puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture, comme membres de la commission sur proposition de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture:
Remplacer:
« Titulaire: Mme Lacombe (Monique);
« Suppléante: Mme Fontaine (Marie-Claire) »,
par:
« Titulaire: Mme Fontaine (Marie-Claire);
« Suppléante: Mme Schneider (Carmen). »