Article (Décret no 94-792 du 6 septembre 1994 relatif au repos hebdomadaire en agriculture et modifiant le décret no 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de l'article 997 du code rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture)
Art. 3. - Est ajouté à la fin de l'article 1er-1 du même décret le membre de phrase suivant: « au personnel affecté à ce travail, y compris celui affecté aux opérations mentionnées aux 8 à 11 de l'article 1er. »