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Article (Décret du 29 octobre 1997 portant mise en congé spécial)

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Article (Décret du 29 octobre 1997 portant mise en congé spécial)

Art. 1er. - M. Gérard Lambotte, préfet de Tarn-et-Garonne, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.