Article (Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
(1) L'annexe peut être consultée dans les locaux du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris-La Défense Cedex.