Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères en date du 21 novembre 1997, M. Layani (Stéphane), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, en qualité d'expert national détaché auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale XXIV « politique des consommateurs et protection de leur santé », pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.