Article (Décret no 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique)
Art. 1er. - La liste des maladies à déclaration obligatoire mentionnées dans le paragraphe intitulé « Deuxième partie » de l'article 1er du décret du 10 juin 1986 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ».