Article (Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée))
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « Réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée) », les parties du domaine public maritime de la baie sur le département de la Vendée et du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise définies ci-dessous, ainsi que les parcelles cadastrées suivantes sur les communes de :
L'Aiguillon-sur-Mer :
Section E 6 : parcelle no 1587 ;
Champagné-les-Marais :
Section E 2 : parcelle no 528 ;
Puyravault :
Section C 4 : parcelles nos 213, 214, 262 ;
Section C 5 : parcelles nos 243 pp à 250 pp, 265 ;
Saint-Michel-en-l'Herm :
Section YL : parcelle no 47 ;
Section Z 5 à 8 : parcelle no 462 ;
Sainte-Radegonde-des-Noyers :
Section E 3 : parcelles nos 166, 167, 182, 183, 188, 276, 277 ;
Section E 4 : parcelles nos 199 à 201, 203, 204, 236, 259, 261 ;
Triaize :
Section H : parcelles nos 1219, 1220, 1222 à 1245, 1247 à 1256, 1258 à 1265, 1267 à 1270, 1273 à 1277, 1279, 1281 à 1301, 1305, 1332, 1338, 1351, 1357,
1358, 1365, 1370, 1374, 1377, 1378, 1383, 1384, 1389, 1391 à 1394, 1403,
1404, 1414 à 1416, 1436, 1437 ;
Section ZI : parcelles nos 29, 47 ;
Section ZK : parcelles nos 24, 25.
La limite de la réserve naturelle sur la partie maritime est délimitée conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret et définie par :
- la limite entre le département de la Vendée et le département de la Charente-Maritime ;
- le prolongement de l'alignement de la pointe Ouest du rocher de la Dive à l'amer de la pointe de l'Aiguillon.
La réserve naturelle sur le domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise est comprise entre la limite du domaine public maritime et l'ancien pont du Brault (limite de la réserve naturelle).
La limite de la réserve naturelle sur la partie terrestre figure sur les plans cadastraux au 1/5 000 annexés au présent décret.
Le plan au 1/25 000 et les plans cadastraux au 1/5 000 peuvent être consultés à la préfecture de Vendée.
L'ensemble de la partie terrestre, du domaine public maritime et du domaine public fluvial représente une superficie totale d'environ 2 300 hectares.
Chapitre II
Gestion de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon