Article (Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 4. - Le cycle d'études de deux années conduisant aux baccalauréats professionnels cités à l'article 1er est ouvert en priorité aux candidats titulaires :
a) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole,
relevant de l'un des secteurs professionnels suivants :
- production ;
- équipements pour l'agriculture ;
- aménagement de l'espace et protection de l'environnement ;
- activités hippiques.
Peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, les élèves :
- titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés à l'alinéa précédent ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.