Article (Décret no 96-437 du 20 mai 1996 portant publication de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), signée à Salzbourg le 7 novembre 1991 (1))
Liste des unités administratives
de l'espace alpin
de la République française
L'espace alpin comprend, conformément au décret no 85-997 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes méridionales :
- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le département des Hautes-Alpes ;
- les cantons dont les territoires sont classifiés entièrement ou en partie comme zone de montagne dans les départements des Alpes-Maritimes, à l'exception des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin, du Var et de Vaucluse ;
- ainsi que le canton de Barjols dans le département du Var et le canton de Cadenet dans le département de Vaucluse.
Conformément au décret no 85-996 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes septentrionales :
- le département de la Savoie ;
- le département de la Haute-Savoie ;
- l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère, le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine ainsi que les communes des cantons de Pont-de-Beauvoisin et de Virieu-sur-Bourbre, classifiées en tout ou partie comme zone de montagne,
et dans le département de la Drôme :
- l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classifié en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, Bourg-de-Péage et Chabeuil, dans lesquels le massif est limité aux communes classifiées en tout ou partie comme zone de montagne.