Article (Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Au titre du ministre de l'agriculture,