Article (Arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (sauf les voies navigables de l'Ouest))
Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.