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Article (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)

Article (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)

Art. 1er. - Il est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.