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Article (Arrêté du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique)

Article (Arrêté du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique)

Art. 1er. - Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit: Yvelines (78);
Essonne (91);
Hauts-de-Seine (92);
Seine-Saint-Denis (93);
Val-d'Oise (95);
Corse-du-Sud (2 A);
Haute-Corse (2 B).