Article (Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995:
Sont admis à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année du 1er novembre 1995 au 31 octobre 1996 les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent:
Mme Bartala (Annick), épouse Dutheil;
M. Castellazzi (Jean);
Mlle Collange-Brinon (Patricia);
Mlle Domingues (Béatrice);
Mlle Gille (Martine);
M. Guery (Franck);
Mme Herzog (Agnès);
M. Juillard (Philippe);
M. Kieffer (Claude);
Mlle Lepine (Evelyne);
M. Menetrier (Roland);
M. Navarri (Patrick);
M. Pataud (Philippe);
M. Pelletier (Jean-Denis);
M. Preaubert (Pascal);
Mlle Rivoiron (Laure);
Mme Rollin (Véronique), épouse Bacle;
Mlle Theron (Catherine);
M. Touron (François);
Mlle Vivien (Pascale).
Sont admis à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans du 1er novembre 1995 au 31 octobre 1997 les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent:
M. Bellocq (Philippe);
M. Decarpentrie (Géry);
M. Desanti (Jean-Marc);
M. Devineaux (Vincent);
Mlle Guillot (Bénédicte);
Mlle Kaluzny (Valérie);
M. Kerviel (Christophe);
M. Pujo (Jean-Luc);
M. Sandjivy (Eric);
M. Scarabello (Eric).
La nomination des stagiaires précités est subordonnée à:
- la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en fonctions au 31 octobre 1995;
- l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur administration d'origine pour la durée du cycle.