Article (Décret no 97-880 du 26 septembre 1997 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 22 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique :
« Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s'appliquer à la série F11 Techniques de la musique et de la danse. »