Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements)
Art. 10. - La première session du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 18 juillet 1978 modifié portant création du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements et du 7 mai 1981 organisant la délivrance par unités de contrôle capitalisables aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.