Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Cultures marines, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 mars 1993 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 mars 1993 précité est abrogé.