Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant abrogation de divers brevets professionnels)
Art. 1er. - La dernière session d'examen des brevets professionnels suivants aura lieu en 1998 :
Brevet professionnel Agent du traitement des textiles institué par arrêté du 13 août 1965 modifié ;
Brevet professionnel Confection maille institué par arrêté du 14 mars 1984 ; Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985 ;
Brevet professionnel Mécanicien-régleur de métiers et de machines à tisser institué par arrêté du 23 avril 1981 ;
Brevet professionnel Photographe institué par arrêté du 24 février 1964.
Une session de rattrapage sera organisée en 1999 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 1998.
Les brevets professionnels précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 1999.