Article (Décret du 10 octobre 1997 portant délégation de signature)
Art. 2. - L'article 6 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, MM. Thierry Audric, chargé de mission, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse, conseillers des affaires étrangères, M. Roland Goeldner, chargé de mission, et Mme Natalie Bréau, ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »