Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Art. 8. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.