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Article (Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)

Art. 12. - Le centre s'assure que les personnels qui exécutent ou contrôlent les visites médicales :
a) Sont en nombre suffisant pour effectuer ces visites ;
b) Ont la compétence technique générale et aéronautique pour effectuer ces visites ;
c) Ont reçu la formation technique complémentaire adaptée au matériel mis à leur disposition.