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Article (Arrêtés du 11 septembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement)
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Article (Arrêtés du 11 septembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement)
Art. 4. - Le régisseur de recettes est dispensé de la constitution d'un cautionnement.