Article (Arrêté du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation)
Art. 2. - Le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit :
Les mots « par la directive CEE no 91-441 » sont remplacés par « par la directive no 94/12/CE ».