Article (Arrêté du 29 février 1996 portant revalorisation pour l'année scolaire 1995-1996 des taux de la prime pédagogique ainsi que de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.