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Article (Arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 6. - L'arrêté du 8 octobre 1997 portant création de commissions administratives paritaires à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.