Article (Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'une section internationale de langue espagnole au collège Irandatz, à Hendaye)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.