Article (Décret no 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme)
Art. 2. - Les épreuves visées à l'article 1er du présent décret sont définies ainsi qu'il suit:
1o Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de médecin:
Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière de pathologie médico-chirurgicale, de thérapeutique, de soins d'urgence, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.
2o Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de chirurgien-dentiste:
Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière de dentisterie conservatrice, de pathologie et de chirurgie spéciales, de prothèse dentaire, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.
3o Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de sage-femme:
Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière d'obstétrique,
pathologie obstétricale, de puériculture, de soins aux nouveau-nés, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.