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Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

B. - Financement des opérations de lutte

en dehors du déclenchement du plan POLMAR

Le financement des opérations de lutte est supporté par les administrations concernées dans le cadre de leur dotation budgétaire.

En ce qui concerne les communes, il leur appartient de supporter les frais de lutte sur leur territoire. Les autres collectivités territoriales peuvent également participer à ces dépenses.