B. - La lutte contre la pollution accidentelle
du milieu marin
La lutte contre la pollution accidentelle du milieu marin concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer et sur les côtes, depuis l'instant où survient un accident ou une avarie pouvant entraîner une pollution, jusqu'au stade final de l'élimination des résidus.
La présente instruction :
Définit les responsabilités des différents départements ministériels, administrations et organismes participant à cette lutte, à son soutien et à sa préparation ;
Fixe les attributions des autorités chargées de conduire, de coordonner la lutte et sa préparation ;
Abroge et remplace l'instruction du 12 octobre 1978 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan POLMAR).
La lutte contre la pollution accidentelle du milieu marin dans les DOM-TOM fait l'objet d'une instruction spécifique.