Article (Décret du 30 mai 1997 modifiant le décret du 28 mai 1968 autorisant la Société nationale des pétroles d'Aquitaine à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible, dit << stockage de Lussagnet >>)
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 28 mai 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible d'une capacité maximale de 2,4 milliards de mètres cubes normaux.
« Art. 2. - Le périmètre de ce stockage dit "stockage de Lussagnet" est défini, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D,
E, F dont les coordonnées géographiques par rapport au méridien de Paris sont définies ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8522 a 8523
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« Art. 3. - Il est institué un périmètre de protection porté sur le plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1). Ce périmètre est délimité par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets a, b, c, d,
e, f dont les coordonnées géographiques par rapport au méridien de Paris sont définiesci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8522 a 8523
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« Art. 4. - Le gaz est emmagasiné dans la formation inframolassique des Sables de Lussagnet, d'âge lutétien et yprésien terminal et dans les sables et grès à nummulites de l'yprésien. »