Article (Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Art. 25. - La direction des constructions navales assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1 et 6 de l'article 1er du présent décret.