Article (Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Art. 1er. - Dans le II de l'annexe de l'arrêté du 28 août 1996 susvisé, les lignes : « la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale » sont remplacées par : « la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale ».
Ces dispositions prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.