Article (Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)
Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier « Identité de la substance active », II « Propriétés physiques et chimiques de la substance active », III « Autres informations sur la substance active » et V « Etudes de toxicité et de métabolisme sur la substance active » de l'annexe I, partie A, de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.