Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Art. 11. - Les candidats handicapés pourront, sur leur demande, être autorisés à passer les épreuves écrites et orales avec le bénéfice de dispositions particulières, de telle sorte qu'ils puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.