Article (Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 8. - La formation est sanctionnée par un régime unique de validation finale, quelle que soit l'option suivie.
La validation finale comprend:
1o Les épreuves écrites individuelles suivantes notées sur dix points:
- une épreuve relative à la direction d'établissement et à la mise en oeuvre des politiques sociales (coefficient 2);
- une épreuve de législation sociale et gestion des personnels (coefficient 1);
- une épreuve de gestion financière (coefficient 1);
2o Une note de contrôle continu sur dix points (coefficient 2);
3o Un mémoire, portant sur la définition ou la conduite d'un projet d'établissement ou de service, noté sur dix points (coefficient 2) et sa soutenance devant un jury dont la composition est fixée par l'article 10,
notée sur dix points (coefficient 4).
Toute note inférieure ou égale à 1,5 sur 10 à l'une des trois épreuves écrites individuelles est éliminatoire.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est décerné aux candidats ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves (60 sur 120) sans note éliminatoire.
Les candidats doivent se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social selon les modalités suivantes: - en fin de deuxième année pour les épreuves écrites individuelles;
- en fin de cycle de formation pour le mémoire et sa soutenance.
Ils pourront se présenter et de manière successive au maximum trois fois à chacune des épreuves précitées.
Une dérogation à ces règles, pour cas de force majeure, peut être accordée, une seule fois, par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Tout défaut de présentation à l'une de ces épreuves est comptabilisé comme un échec.
En cas d'échec, les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne à l'une ou l'autre des épreuves peuvent en garder le bénéfice pour la session suivante.