Article (Arrêté du 25 septembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des assurés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 1er. - Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fiamad, dont la finalité est la gestion des ressortissants du régime obligatoire militaire de sécurité sociale (personnels militaires, retraités et personnels fonctionnaires de la caisse).