Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Conduite et entretien des cars et autres véhicules)
Art. 23. - Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste des candidats déclarés admis à l'examen professionnel.