Art. 5. - Les organisations syndicales représentant les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus et qui désirent poser leur candidature pour ces consultations doivent le faire :
- auprès du directeur général du CNDP pour l'élection au comité technique paritaire auprès du CNDP et au comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP ;
- auprès des directeurs de CRDP pour l'élection aux comités techniques paritaires auprès des CRDP.
Le dépôt des candidatures s'effectue par la remise d'une déclaration de candidature, comprenant une profession de foi, signée par le représentant de l'organisation syndicale habilité à cet effet, au plus tard à la date limite fixée selon le calendrier établi par le directeur général du CNDP.
La déclaration de candidature devra indiquer le nom d'un délégué, agent de l'éducation nationale, autorisé à représenter l'organisation dans toutes les opérations électorales. La profession de foi est imprimée sur une seule feuille (recto ou recto-verso, format 21 x 29,7 cm, papier 80 g). Les professions de foi ne répondant pas à ces critères ne seront pas prises en compte.
L'utilisation d'un logo et d'un sigle (groupe de lettres ou de signes, ou élément graphique qui sert d'emblème) est autorisée sur les professions de foi et les bulletins de vote.
Les bulletins de vote portant le nom de l'organisation syndicale et son logo éventuel seront au format A5 (14,85 x 21 cm, papier 80 g).
Les listes des organisations syndicales admises à participer aux consultations sont affichées au plus tard à la date fixée selon le calendrier établi par le directeur général du CNDP.