Article (Arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >>)
Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur « Communication des entreprises » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1997.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Communication et action publicitaires » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1985 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Communication et action publicitaires » aura lieu en 1996.