Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur « Communication des entreprises » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.