Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, à l'exception, d'une part, de l'option Arts (classes de première et terminale des séries ES, L et S) qui sera mise en place à compter de la rentrée 1996 en classe de première et de la rentrée 1997 en classe terminale et, d'autre part, de l'option Sciences économiques et sociales (classe de première, série ES) qui sera mise en place à compter de la rentrée 1996.