Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.