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Article (Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares)

Article (Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares)

Art. 2. - A l'article 17 du titre IX de l'arrêté du 28 janvier 1991, les mots: « la durée de validité de l'autorisation souhaitée » sont supprimés.