Articles

Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 34. - Le conseil de la recherche comprend des membres de droit:
1. Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche;
2. Le responsable du centre et les responsables des unités constituant le centre et des membres nommés, choisis en fonction de leur compétence, leur nombre n'excédant pas vingt.
Les membres nommés le sont pour une durée renouvelable de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le président du conseil de la recherche est choisi parmi les membres du conseil et nommé pour une durée renouvelable de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le conseil de la recherche se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il délibère sur les orientations et les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de la recherche relevant du groupe des écoles nationales d'économie et statistique. Il évalue périodiquement les travaux des chercheurs, notamment avant tout renouvellement d'affectation et en fait rapport au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
L'ordre du jour des réunions du conseil de la recherche est arrêté par son président sur proposition du secrétariat du conseil de la recherche.